Conformément au RGPD (règlement (UE) 2016/679), nous vous fournissons ci-dessous des informations détaillées sur la protection des données.
Responsable du traitement
Raison sociale : AL KAMEL SYSTEMS S.L.
Numéro de TVA : ESB64357312
Adresse : C/ Priora Xixilona 93, 08530 La Garriga (Barcelone), Espagne
Téléphone : +34 93 510 04 80
E-mail : info@alkamelsystems.com
Finalité
Les données personnelles collectées sont intégrées à un fichier placé sous notre responsabilité afin de traiter vos commandes et de facturer les produits et services achetés sur notre boutique en ligne, de gérer votre compte client et l'accès aux boutiques, de vous envoyer les informations demandées et de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, pendant les années nécessaires au respect des obligations légales ou jusqu'à ce que la personne concernée en demande la suppression.
Base juridique
Le traitement des données personnelles obtenues sur ce site repose sur l'exécution du contrat conclu avec vous et sur le consentement que vous nous donnez. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Destinataires
Aucune donnée n'est communiquée à des tiers, sauf obligation légale. Pour faire fonctionner la boutique en ligne, nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, comme notre plateforme de commerce électronique (Shopify), des prestataires de paiement et des transporteurs, uniquement dans la mesure nécessaire à leur service.
Transferts internationaux de données
Notre boutique en ligne fonctionne avec Shopify. Pour les marchands établis en Europe, l'entité contractante de Shopify, qui traite les données pour notre compte, est Shopify International Limited (Irlande). Pour fournir ses services, Shopify transfère des données personnelles à d'autres sociétés du groupe Shopify, dont Shopify Inc. au Canada, ainsi qu'à ses sous-traitants ultérieurs, dont certains sont situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), par exemple au Canada et aux États-Unis.
Conformément à la section 8 (« International Transfers ») de l'avenant relatif au traitement des données (Data Processing Addendum) de Shopify, ces transferts sont encadrés comme suit : les transferts depuis l'EEE vers d'autres sociétés du groupe Shopify reposent sur les règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) de Shopify ; les transferts vers Shopify Inc. au Canada peuvent également reposer sur la décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le Canada ; et les transferts vers des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat sont couverts par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans sa décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021.
La liste à jour des sous-traitants ultérieurs de Shopify est publiée sur la page Shopify subprocessors, et Shopify explique comment il traite les données personnelles dans la Politique de confidentialité de Shopify. Pour plus d'informations sur ces garanties, écrivez à info@alkamelsystems.com.
Durée de conservation des données
- Données du compte client et d'accès aux boutiques : tant que votre compte est actif ou que la relation commerciale dure, ou jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression.
- Commandes, factures et documents comptables (y compris la correspondance et les justificatifs correspondants) : six ans à compter de la dernière écriture passée dans les livres comptables, comme l'exige l'article 30 du Code de commerce espagnol (Código de Comercio).
- Données à portée fiscale : au moins quatre ans, délai de prescription du droit de l'administration fiscale espagnole d'établir l'impôt selon l'article 66 de la loi générale fiscale espagnole 58/2003 (Ley General Tributaria) ; l'article 70 de cette loi impose de conserver les justificatifs pendant ce délai. En pratique, ces documents sont conservés pendant le délai plus long de six ans indiqué ci-dessus.
- Communications commerciales : jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre opposition.
- Cookies : comme indiqué dans notre Politique de cookies.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, ou si vous en demandez la suppression, nous les bloquons conformément à l'article 32 de la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles (LOPDGDD) : elles ne sont conservées qu'à la disposition des juridictions, des administrations publiques et des autorités de protection des données tant que des responsabilités découlant du traitement peuvent être engagées, puis elles sont supprimées.
Droits
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation qu'Al Kamel Systems traite ou non des données personnelles vous concernant. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données ; nous ne les conserverons alors que pour l'exercice ou la défense de droits en justice.
Dans certains cas et pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Al Kamel Systems cessera de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux ou pour l'exercice ou la défense de droits en justice.
Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et de les transmettre, ou de nous demander de les transmettre, à un autre responsable sans que nous nous y opposions (droit à la portabilité).
Dans certains cas, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@alkamelsystems.com.
Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité espagnole de protection des données, l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), www.aepd.es. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel la violation présumée a eu lieu.