1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation de la boutique en ligne d'Al Kamel Systems (store.alkamelsystems.com et ses boutiques de championnats et d'événements) et toutes les ventes de produits et services entre Al Kamel Systems S.L. (ci-après « AKS », voir condition 2) et ses clients. Par produits et services, on entend les produits de chronométrage sportif, tels que les transpondeurs, le matériel, les licences et connexions du protocole de données de chronométrage et du cloud, ainsi que les services de chronométrage et services associés.
Seule la version des présentes conditions générales en vigueur au moment de la commande s'applique. AKS peut modifier ces conditions générales à tout moment afin de les adapter aux circonstances juridiques et économiques du moment. Les modifications s'appliquent à partir de la commande suivante du client. AKS n'accepte aucune dérogation aux présentes conditions générales, sauf acceptation expresse et écrite de sa part.
2. Vendeur
Le vendeur est Al Kamel Systems S.L., C/ Priora Xixilona 93, 08530 La Garriga (Barcelone), Espagne. Numéro de TVA : ESB64357312.
3. Prix et taxes
3.1 Le prix des produits et services commandés est celui affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande, ou dans nos brochures et listes de prix. En cas d'erreur de frappe, d'impression ou de calcul, nous nous réservons le droit d'annuler l'opération.
3.2 Les prix sont affichés hors TVA. La TVA est ajoutée lors du paiement lorsqu'elle s'applique : les clients en Espagne, entreprises comme particuliers, paient la TVA espagnole (21 %). Les clients des autres pays de l'UE paient la TVA, sauf s'il s'agit d'une entreprise disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Les ventes hors UE sont des exportations et ne sont pas soumises à la TVA espagnole.
4. Formation du contrat
4.1 La commande du client constitue une offre ferme de conclure un contrat portant sur les produits ou services commandés. Le contrat est formé lorsque AKS accepte expressément la commande, lorsque le service commandé est fourni ou lorsque les produits commandés sont expédiés ou livrés, dans tous les cas dans les quatorze jours suivant la réception de la commande par AKS. Passé ce délai, le client n'est plus engagé et le contrat est réputé non conclu.
4.2 Le client fait cette offre en finalisant la commande lors du paiement.
4.3 Avant de valider la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
4.4 Certains produits, comme les licences et connexions du protocole de données de chronométrage, exigent que le client accepte l'Accord de confidentialité (NDA) d'Al Kamel Systems lors du paiement. Pour ces produits, le NDA fait partie du contrat.
5. Livraison et prestation des services
5.1 AKS traite les commandes sans retard injustifié et toujours dans un délai de 14 jours. Toute réclamation du client pour impossibilité d'exécution est exclue.
5.2 AKS donnera accès au service commandé sans retard injustifié et, en tout état de cause, pendant l'événement.
5.3 Les produits physiques sont livrés par un transporteur privé à l'adresse indiquée par le client, ou remis lors de l'événement lorsque la page produit propose cette option. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors du paiement. Les produits voyagent aux risques du client ; la responsabilité d'AKS prend fin lors de la remise des produits en bon état au transporteur.
5.4 Les données d'accès ne peuvent être ni transférées ni cédées. Le client doit veiller à ce que ses données d'accès ne soient pas connues de tiers, même involontairement.
5.5 Si AKS a des motifs raisonnables de soupçonner que des produits proposés en ligne sont utilisés de manière non autorisée ou abusive, AKS peut prendre les mesures appropriées après avoir contacté le client. Celles-ci peuvent notamment comprendre la modification du mot de passe du compte concerné, la désactivation temporaire de l'accès ou la suppression du compte.
6. Paiement, échéance et retard de paiement
6.1 Le client paie sans frais supplémentaires et sans déduction, dans le respect de toutes les exigences relatives aux opérations de change. Les frais de lettres de change sont à la charge du client. Le client ne peut compenser ni déduire des montants dus à AKS les montants qu'il réclame à AKS.
6.2 Le client peut payer par les moyens proposés lors du paiement, comme la carte de crédit ou de débit, ou par virement bancaire sur facture lorsque cette option est proposée. Les paiements par carte apparaissent sur le relevé du client sous le nom Al Kamel Systems.
6.3 En cas de retard de paiement, tous les frais de recouvrement de la créance, y compris tous les frais de représentation juridique dans les procédures judiciaires et extrajudiciaires, sont à la charge du client. AKS n'est pas tenue d'envoyer une relance préalable.
7. Réserve de propriété
AKS reste propriétaire des marchandises vendues jusqu'à leur paiement intégral. Si un tiers accède à ces marchandises à la suite d'une saisie ou d'une procédure d'insolvabilité, le client doit en informer immédiatement AKS par écrit et informer ce tiers des droits de propriété d'AKS.
8. Droit de rétractation
8.1 Consommateurs. Le client qui est un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (Real Decreto Legislativo 1/2007, article 3), peut se rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à se justifier. Pour les produits physiques, le délai commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Pour les services, licences et connexions, il commence le jour de la conclusion du contrat. Pour se rétracter, le consommateur doit informer AKS de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple un e-mail à store@alkamelsystems.com ou un courrier à l'adresse indiquée à la condition 2. L'envoi de la notification avant l'expiration du délai suffit.
8.2 Effets de la rétractation. AKS remboursera tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle elle est informée de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf accord contraire. AKS peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition. Le consommateur doit renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de sa rétractation, et supporte les frais directs de renvoi. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
8.3 Exceptions. Conformément à l'article 103 du Real Decreto Legislativo 1/2007, le droit de rétractation ne s'applique pas :
a) aux licences et connexions V2 Protocol et autres accès aux protocoles de données de chronométrage et services cloud, dès qu'AKS a donné l'accès au protocole (identifiants d'accès ou connexion de données). En commandant ces produits et en demandant l'accès avant la fin du délai de rétractation, le consommateur donne son accord préalable et exprès au début de l'exécution et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que l'accès a été donné (article 103, lettres a) et m)) ;
b) aux locations de transpondeurs et autres services prévus pour une date ou une période précise d'un événement, en tant que services liés à des activités de loisirs prévoyant une date ou une période d'exécution spécifique (article 103, lettre l)) ;
c) aux services pleinement exécutés, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation (article 103, lettre a)). Un service lié à un événement est réputé pleinement exécuté à la fin de l'événement.
Cela n'affecte pas la possibilité d'annuler les locations et services avant l'événement prévue dans la Politique d'annulation et de retour.
8.4 Clients professionnels. Les clients qui ne sont pas des consommateurs (entreprises, professionnels, équipes, organisateurs et autres clients achetant à des fins professionnelles) ne disposent d'aucun droit de rétractation. Leurs commandes sont fermes dès la formation du contrat (condition 4) et ne peuvent être annulées ou retournées qu'avec l'accord écrit d'AKS, ou dans les cas prévus par la Politique d'annulation et de retour pour les locations et services annulés avant l'événement et pour les produits endommagés, défectueux ou incorrects.
8.5 Le client doit vérifier avant de commander que les produits sont compatibles avec ses systèmes. L'incompatibilité avec les systèmes du client ne donne pas droit à un client professionnel d'annuler ou de retourner une commande ; les consommateurs conservent leur droit de rétractation selon la condition 8.1 lorsqu'il s'applique.
9. Garantie et responsabilité
9.1 La responsabilité relative aux produits et services est régie par les règles légales de garantie. AKS se réserve le droit de réparer ou de remplacer l'article défectueux. Une réduction du prix ne peut être demandée que si le problème n'a pas été résolu dans un délai raisonnable. Pour les réclamations allant au-delà, notamment pour des dommages de toute nature (dommages indirects), y compris le manque à gagner ou les dommages liés au retard, AKS n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
9.2 AKS n'assume aucune responsabilité pour les défaillances techniques de la boutique en ligne. AKS peut suspendre la boutique à tout moment, sans préjudice des contrats déjà conclus. Malgré le plus grand soin et l'utilisation des techniques les plus récentes, AKS ne peut garantir la disponibilité permanente de ses serveurs. Une panne ou une indisponibilité temporaire n'autorise pas le client à se rétracter d'un contrat ni à réclamer des dommages et intérêts.
9.3 En cas de négligence légère, AKS est responsable sans limite des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Si, par négligence légère, AKS retarde un service, rend le service impossible ou manque à une obligation essentielle, la responsabilité d'AKS pour les dommages aux biens est limitée aux dommages prévisibles pour ce type de contrat. AKS n'est pas responsable de la perte de données due à une négligence lorsque le client n'a pas sauvegardé ses données de manière adéquate. Toute autre responsabilité est exclue, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Protection des données
10.1 Le client consent à ce qu'AKS collecte, conserve et traite ses données, telles que nom, prénom, code postal, adresse, téléphone, adresse e-mail, coordonnées bancaires et similaires, afin de conclure et de gérer le contrat. Plus d'informations dans notre Politique de confidentialité.
11. Droits des tiers (propriété intellectuelle)
11.1 Le client reconnaît que des tiers détiennent des droits, notamment des droits de propriété intellectuelle et d'autres droits sur des biens immatériels. Le client s'engage à utiliser l'article acheté uniquement dans les limites fixées par le contrat ou permises par la loi, et à respecter strictement toutes les conditions de licence.
11.2 La condition 11.1 s'applique également aux droits d'AKS sur son site web, ses contenus, textes, graphismes, logos, marques, titres, programmes, listes de prix, bases de données et autres services.
12. Lieu d'exécution, droit applicable, nullité partielle et juridiction
12.1 Le lieu d'exécution est La Garriga, Espagne. Le contrat est régi par le droit espagnol, à l'exclusion de ses règles de droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980.
12.2 Si l'une des présentes conditions générales est ou devient nulle ou contraire à la loi, les autres conditions restent valables. La clause nulle sera interprétée, complétée ou remplacée de manière à atteindre, dans la mesure du possible, l'objectif économique initialement prévu.
12.3 Sauf si le client est un consommateur, tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sont soumis aux tribunaux de Barcelone, Espagne. Si le client est un consommateur, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi applicable, notamment ceux de son lieu de résidence.
13. Paiements en ligne et produits en ligne
13.1 Toutes les données du client et de sa carte sont traitées de manière strictement confidentielle.
13.2 Les transactions et la saisie des données s'effectuent via une connexion chiffrée (SSL/TLS).
13.3 La transaction apparaît sur le relevé de carte du client sous le nom Al Kamel Systems.
13.4 Les demandes relatives aux paiements en ligne sont traitées le plus rapidement possible, au plus tard deux jours ouvrables après leur réception.
13.5 Veuillez conserver les données de la transaction et toutes les communications dans un endroit facilement accessible.
13.6 La carte du client est débitée une fois l'article livré dans son intégralité ou, le cas échéant, une fois le service intégralement exécuté. Pour les produits en ligne, cela a toujours lieu immédiatement après la finalisation de l'achat.
13.7 Pour les produits en ligne, le contrat de vente est formé au moment où l'accès au compte utilisateur est accordé.